Retrait des trois premiers points de l’ordre du jour qui concernaient les conventions à passer avec l’OGEC. L’association n’ayant pas encore fait remonter son avis.
Adoption du PV de la séance du 18 novembre 2011 à l’unanimité.
Administration : Dénomination de la voie qui longe la mare de Launay : Rue de Launay . Adopté à l’unanimité
Adoption d’une charte pour l’utilisation d’Internet à la bibliothèque. Adopté à l’unanimité
_ Adoption du principe de vente ou donation de livres non conservés par la bibliothèque et adoption du tarif de vente : 1 € ou 3 € selon la nature du livre. Adopté à l’unanimité
Adoption d’une motion pour le rétablissement du 1% formation CNFPT : la cotisation de 1% est baissée à 0,90% par le gouvernement . Cette cotisation basée sur la masse salariale des collectivités permet la formation du personnel. Adopté à l’unanimité
_ Adoption d’une motion pour le maintien du service public en milieu rural et pour le maintien des horaires d’ouvertures du bureau de poste de Malville . Adopté à l’unanimité
Finances :
_ Adoption d’un avenant au contrat à durée déterminé de l’agent remplaçant de l’agence postale : prolongement du contrat d’un an. Adopté à l’unanimité _ Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : un emploi aidé est crée au service technique pour une durée de 6 mois reconductible dans la limite de 24 mois. Adopté à l’unanimité
Approbation du montant de 275,49 € concernant le recouvrement de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz par GRDF. Adopté à l’unanimité
Attribution du marché travaux de busage la Géraudais ; deux entreprises ont répondu au marché :Ste Rousseau Atlantique pour 3010 € Ht et Ste Landais pour 2290 € HT ; Le marché est attribué à la Ste Landais à l’unanimité.
Attribution du marché pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue des Violais et Rue de la Valette. Trois entreprises ont répondu au marché : Eiffage pour 8543,20 € Ht, la Ste Landais pour 6810 € HT, Ste Rousseau pour 7847 € HT. Le marché est attribué à la Ste Landais à l’unanimité.
Autorisation pour lancer le marché pour les travaux concernant l’installation du modulaire prés du local des services techniques . Le conseil municipal autorise le maire à lancer la procédure de marché public . Adopté à l’unanimité
Autorisation pour lancer le marché pour une réalisation d’une liaison douce à La Barre le long de la RD vers Campbon. Le conseil autorise le maire à lancer la procédure de marché public. Adopté à l’unanimité
Informations :
GAEC du PANCO : la préfecture a fait parvenir l’arrêté autorisant le GAEC du Panco sis à Campbon à procéder à l’extension de l’élevage bovin qu’il exploite au lieu dit la Gatinais .
Modification du PLU : Enquête publique ; Mr Leux ,commissaire Enquêteur tiendra ses permanences les jeudi 5, mercredi 11 et samedi 21 janvier de 9 h à 12 h, et le vendredi 3 février de 14 h à 17 h .
_ Demande d’un opérateur pour l’installation d’une antenne relais dans le clocher de l’église .
La mairie a reçu une demande de l’opérateur Orange. Le projet a été présenté en commission urbanisme, des études sont en cours ; la municipalité tiendra une réunion publique sur le sujet et prendra la décision à l’issue de cette présentation. Pour le moment rien n’a été décidé
_ Espaces agricoles pérennes : une réunion s’est tenue le 15 décembre avec la chambre d’agriculture , les agriculteurs les représentants des communes de La Chapelle- Launay et de Prinquiau. Présentation de la cartographie des espaces agricoles pérennes (EAP) : 1163 ha sont classés en EAP, 681 ha en non EAP et 393 ha en zones urbanisées ou divers sur La Chapelle Launay.
Fin de séance 22 h 00
Question du public : Un intervenant signale que l’ordre du jour du conseil ne figurait pas sur le site internet de la commune. Réponse : le conseil était annoncé dans la presse ; nous veillerons à ce que les services administratifs l’annonce sur le site.
